Photos de chantier chez un client : ce que permet le droit à l'image

Oui, vous pouvez publier des photos d'un chantier réalisé chez un client. Mais le droit à l'image et le respect de la vie privée appellent quelques précautions. La plus sûre : demander l'accord du client, par écrit, et ne rien montrer qui permette de l'identifier ou qui dévoile sa vie privée sans qu'il l'ait accepté. Et dès qu'une personne est reconnaissable sur une photo prise dans un lieu privé, Service Public indique qu'il faut son accord écrit.

Retenez une idée simple : vos photos montrent votre savoir-faire, mais la maison, ce qu'elle contient et ceux qui y vivent restent l'affaire de votre client. Plus la photo est centrée sur votre ouvrage, moins elle pose de questions.

Voici comment raisonner, cas par cas.

Ce que disent les textes, en clair

Trois idées suffisent pour comprendre l'essentiel.

1. La vie privée est protégée. L'article 9 du Code civil commence par une phrase très simple : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Il permet ensuite au juge d'ordonner des mesures pour faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée, y compris en urgence.
2. Chacun peut s'opposer à l'utilisation de son image. La CNIL le rappelle : toute personne peut s'opposer à la reproduction ou à l'utilisation de son image sans autorisation préalable, et cela vaut aussi sur internet.
3. Une photo où l'on reconnaît quelqu'un est une donnée personnelle. Selon la CNIL, l'image d'une personne identifiable est une donnée personnelle. Le RGPD, le règlement européen qui protège ces données, s'applique donc aussi. Concrètement, la personne peut par exemple demander l'effacement de la photo.

Retenez donc deux sujets distincts : les personnes (leur image) et les lieux privés (ce qu'ils révèlent de la vie de leurs occupants).

Les photos de l'intérieur d'un logement

C'est sans doute le cas le plus courant pour un plombier, un carreleur, un cuisiniste ou un peintre. Et c'est le plus délicat.

Un intérieur en dit long sur ceux qui y vivent : décoration, objets personnels, photos de famille au mur, courrier posé sur un meuble, niveau de confort. Pour une pièce où personne n'apparaît, les sources officielles consultées pour cet article ne donnent pas de liste de ce que l'on peut montrer ou non. Dans le doute, la bonne pratique est de demander l'accord du client avant de publier, même pour une simple salle de bains.

Quelques réflexes qui facilitent les choses :

• Cadrez serré sur votre travail : le joint, la crédence, le raccord, la finition. Une photo de détail montre souvent mieux votre savoir-faire qu'une vue large de la pièce.
• Inspectez le champ avant d'appuyer : une photo de famille, un écran allumé, un courrier, un calendrier avec des prénoms ? Changez d'angle, ou demandez au client si vous pouvez déplacer l'objet.
• Photographiez avant le retour des meubles et des objets, quand c'est possible. Une pièce vide ne révèle presque rien.
• Montrez la photo au client avant de la publier. Il voit exactement ce qui sera visible, et vous évitez les malentendus.

Les personnes reconnaissables sur la photo

Ici, la règle est nette. D'après la fiche de Service Public sur le droit à l'image (vérifiée en mai 2022 et signalée comme en cours de mise à jour), pour diffuser l'image d'une personne majeure reconnaissable photographiée dans un lieu privé, il faut son accord écrit. Cet accord doit être précis : sur quel support, dans quel but et pour combien de temps. Accepter d'être photographié ne vaut pas accord pour être publié, et une réutilisation dans un autre but demande un nouvel accord.

Pour un mineur, il faut l'accord écrit des parents ou du responsable légal, et Service Public précise qu'il n'y a pas d'exception. Si l'enfant est en âge de comprendre, la fiche indique que les parents doivent aussi lui demander son accord.

Dans un domicile, le Code pénal va plus loin. Son article 226-1 punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, notamment en fixant ou en transmettant, sans son consentement, l'image d'une personne qui se trouve dans un lieu privé. Pas de quoi s'inquiéter pour une photo de carrelage, mais la conduite à tenir est claire : ne photographiez personne chez lui sans son accord.

Vos propres salariés aussi ont un droit à l'image. En mars 2022, Service Public rapportait une décision de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 : un employeur avait tardé à retirer une photo de groupe publiée sur le site de l'entreprise, alors que deux salariés en avaient demandé le retrait. Selon ce résumé, le seul fait de ne pas respecter leur droit de s'opposer à la publication justifie des dommages et intérêts, sans qu'ils aient à détailler leur préjudice. Demandez donc aussi l'accord écrit de votre équipe, et retirez vite une photo si quelqu'un le demande.

Le plus simple reste souvent de photographier le chantier sans personne dedans, ou de flouter les visages.

Façade, légende, localisation : ce qui trahit le lieu

La façade, le jardin et l'extérieur

Pour l'extérieur d'une maison (façade refaite, toiture, clôture, terrasse), la situation est un peu différente. Dans une réponse à un député publiée le 8 juin 2004, consultable sur le site de l'Assemblée nationale, le ministère de la Culture cite un arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2004 : le propriétaire d'un bien ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de ce bien. Il ne peut s'opposer à son utilisation par un tiers que si elle lui cause un trouble anormal.

Attention à ne pas en conclure que tout est permis. Cette décision date de 2004, et en pratique, ce qui gêne un client, ce n'est pas tant la façade que ce qui permet de savoir à qui elle appartient et où elle se trouve. Une maison reconnaissable, associée à une ville et à un type de travaux, peut en dire beaucoup à un inconnu.

Avant de publier une photo d'extérieur, repérez et masquez :

• le numéro de la maison et le nom de la rue ;
• le nom sur la boîte aux lettres ou l'interphone ;
• les plaques d'immatriculation des véhicules garés devant ;
• les éléments très distinctifs qui permettraient à un voisin de reconnaître la maison immédiatement, si le client ne souhaite pas être reconnu.

Même pour l'extérieur, demander l'accord du client reste la meilleure pratique. Cela ne coûte rien et vous évite une brouille que vous n'aviez pas vue venir.

La légende et la localisation cachée

Le texte qui accompagne la photo compte autant que l'image. Évitez les légendes du type « Rénovation complète de la maison de M. et Mme X, rue des Lilas ». Préférez « Rénovation d'une salle de bains, secteur Est de la ville », ou simplement le nom de votre commune d'intervention si le client est d'accord.

Pensez aussi à ce qui ne se voit pas. Apple le signale dans son guide de sécurité personnelle : quand vous partagez des photos ou des vidéos, les destinataires peuvent avoir accès à leurs métadonnées de localisation, c'est-à-dire des informations invisibles enregistrées avec le fichier, qui indiquent où il a été pris. Apple précise qu'on peut supprimer ces données et empêcher leur enregistrement. Avant de publier, cherchez ce réglage sur votre téléphone. Si vous n'avez pas d'iPhone, consultez l'aide officielle de votre appareil : les menus changent selon les modèles et les versions.

L'accord écrit : simple, précis, conservé

La fiche de Service Public ne fournit pas de modèle d'autorisation. Pour l'image des personnes, elle demande un accord écrit et précis : sur quel support, dans quel but, pour quelle durée. Appliquez la même logique à l'accord de votre client pour son logement. Une page suffit. Datez-la et faites-la signer : c'est votre preuve en cas de désaccord. Vous pouvez la joindre au devis ou la faire signer à la réception des travaux.

Ce que l'accord peut préciser :

Prévoyez une case « j'accepte » et une case « je refuse », sans pression. Un client qui refuse n'est pas un mauvais client : il préfère simplement garder sa maison pour lui. Conservez ces accords avec le dossier du chantier.

Pour un cas sensible (personne connue, bâtiment remarquable, litige en cours), mieux vaut demander conseil à un professionnel du droit.

Si un client ou un salarié demande le retrait

Retirez la photo, et vite. La CNIL explique à la personne concernée comment obtenir le retrait : elle peut s'adresser à l'auteur de la publication, puis au site ou au réseau social. Sans réponse satisfaisante du site sous un mois, elle peut contacter la CNIL. Et si l'auteur refuse de retirer ou de flouter l'image, elle peut aussi saisir la justice.

L'affaire des salariés rapportée par Service Public le montre : tarder peut coûter des dommages et intérêts. Pensez à toutes les copies : publication Facebook, story partagée, fiche d'annuaire, album sur votre site.

C'est un argument de plus pour garder la main sur votre site. Avec un site Maillon Digital, vous disposez d'un éditeur pour modifier vous-même vos textes et vos photos : pour retirer une image, vous n'attendez personne. Profitez-en pour vérifier vos mentions légales : c'est là qu'un visiteur cherche qui édite le site et comment vous joindre.

Votre liste à cocher avant chaque publication

1. Le client a donné son accord écrit, pour ce support.
2. Aucune personne reconnaissable, ou son accord écrit (celui des parents pour un enfant).
3. Aucun objet personnel, document ou photo de famille visible.
4. Ni numéro, ni nom de rue, ni nom sur la boîte aux lettres, ni plaque d'immatriculation.
5. Une légende sans nom ni adresse précise.
6. La localisation retirée du fichier.
7. Le client a vu la photo avant publication.

C'est la même idée qu'un nettoyage de fin de chantier : rendre les lieux propres. Dès votre prochain chantier, glissez une page d'accord photo dans votre dossier type : c'est ce geste qui rend tout le reste simple.

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